Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Informations sur la Société
La Société PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT est une société de droit français, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Elle propose des formations en ligne accessibles via son site internet.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT et ses clients, dans le cadre de la vente de formations en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Services proposés
PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT propose des formations en ligne, dont les détails et descriptions sont disponibles sur son site internet. Les offres de formations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des places disponibles.
Article 4 : Commande
Le client sélectionne les formations souhaitées directement sur le site internet de la société. Après validation de la commande et acceptation des présentes CGV, un email de confirmation est envoyé au client. La commande est définitive dès lors que le paiement est intégralement réalisé.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site internet. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Article 6 : Modalités d’accès aux formations
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant les informations nécessaires pour accéder à la formation en ligne. PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT s’engage à fournir un accès immédiat ou dans un délai raisonnable à la formation achetée. En cas de difficulté d'accès, le client est invité à contacter le service client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les formations et contenus fournis sont la propriété exclusive de PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 9 : Responsabilité
PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l’usage des formations. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 10 : Limitation de responsabilité et avertissement
Les formations proposées visent à fournir des connaissances et des compétences dans le domaine de la performance et du mindset. Les résultats ne sont pas garantis et dépendent de l’engagement et des efforts du client. La société décline toute responsabilité en cas de résultat non conforme aux attentes du client.
Article 11 : Protection des données personnelles
PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations recueillies sont strictement nécessaires pour la gestion de la commande et l’accès à la formation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 13 : Modification des CGV
PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Contact :
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT à l’adresse suivante :
PERFORMANCE AND MINDSET INSTITUT
78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : souhil.bouzekri@tradermindsets.com
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